Le Déroulement d’une Médiation

Face à un litige, d’ordre privé ou professionnel, la situation peut rapidement s’envenimer et créer de la souffrance psychologique. Les parties sont figées dans leurs oppositions, elles sont dans l’incapacité de communiquer et de trouver des solutions. Si vous vous trouvez dans cette position et que vous envisagez de faire appel à un médiateur, la première chose à faire est de me contacter afin que nous puissions discuter du différend. Suite à ce premier échange, mon rôle consiste alors à interpeller l’autre partie et de lui proposer de s’engager dans cette médiation pour régler le conflit à l’amiable. Une fois que toutes les personnes concernées sont convaincues du bien-fondé de la démarche, nous envisageons ensemble le déroulement de la médiation.

L’engagement du processus de médiation

La médiation peut être décidée par les parties avant le recours au tribunal ou ordonnée par le juge lors d’un procès.

La médiation judiciaire : à la demande du juge

Le juge peut proposer ou ordonner une médiation à tout moment du procès, y compris en référé ou en appel. À l’issue de cette médiation, le médiateur dresse un procès-verbal pour informer le juge de l’existence ou de l’absence d’un accord à homologuer. Si aucune solution n’a été apportée par l’un ou l’autre des médiés, la procédure reprend son cours au tribunal.

Selon ma propre expérience de médiatrice, accepter une médiation dans le seul but de « faire plaisir au juge », sans vouloir pour autant changer sa position, se traduit souvent par une perte de temps. Le processus nécessite une volonté de résoudre le conflit dans de bonnes conditions. Une fois que cet état d’esprit est adopté par les médiés, la parole se libère et des solutions se dessinent enfin.

La médiation conventionnelle : avant tout recours en justice

L’usage de la clause de médiation dans les contrats qui rythment la vie des affaires (statuts d’entreprise, contrats de travail, de prestation, de sous-traitance, de franchise, de cession, etc.) se multiplie ces dernières années. Cela signifie que les parties doivent recourir au médiateur avant de saisir la justice en cas de litige.

Néanmoins, même en l’absence de cette clause, les individus ou les entreprises impliquées dans un conflit personnel ou professionnel peuvent décider d’un commun accord de faire appel à mes services. Une résolution libre et volontaire possède le taux de réussite le plus élevé en médiation. Elle permet de régler ses différends à l’amiable en dehors de toute procédure judiciaire.

Dans certains domaines, la loi vous oblige à tenter un règlement à l’amiable avant toute action en justice sous peine d’irrecevabilité. Les litiges concernant la succession ou les conflits de voisinage y sont notamment soumis, ainsi que toute réclamation de paiement inférieure à 5 000 euros.

Le déroulement de la médiation dans sa phase active

Les séances de médiation se déroulent dans un lieu neutre en présence des parties concernées. Son déroulement comporte plusieurs étapes.

L’entente des médiés sur les règles et les modalités de la médiation

L’objectif de la première séance de médiation est de vous expliquer les principes et les règles à respecter, comme la confidentialité ou le respect du temps de parole entre les parties. Je vais donc me présenter, vous donner des informations sur le rôle du médiateur et le fonctionnement du processus de médiation.

Lors de cette entrevue, vous pourrez poser toutes vos questions. Nous identifierons ensemble les raisons du conflit et nous établirons un agenda. Je vous remettrai également certains documents légaux à signer, ils permettent de définir le cadre des interventions :

le protocole de médiation contient une description succincte du différend, le nom des parties et de leurs conseils, la tarification ainsi que les principes fondamentaux de la médiation
l’accord de confidentialité est signé par toutes les personnes concernées afin que chacun puisse s’exprimer plus librement sans avoir peur que ce qui est dit soit utilisé comme preuve devant un tribunal

Des réunions et des entretiens individuels pour trouver des solutions

Lors des séances de travail, nous procéderons à l’examen des intérêts de l’ensemble des parties, nous aborderons les problèmes et les questions du litige. En cas de situation sensible, des entretiens individuels peuvent s’avérer essentiels pour la compréhension du conflit. Ces « apartés », ou « caucus », peuvent aussi aider à surmonter certains blocages et à relancer le dialogue.

Enfin, nous tenterons d’esquisser diverses pistes en vue d’apporter une solution au différend et nous essaierons point par point de valider une entente.

L’issue de la médiation : la signature du protocole d’accord

Lorsqu’une entente est trouvée, un protocole d’accord est signé par les parties. Une fois rédigé, il peut être homologué par un juge, à l’initiative d’une seule ou de l’ensemble des parties, pour lui donner force de loi.

Si au cours de l’application du protocole d’accord, des difficultés ou questions surviennent, les médiés ont toujours la possibilité de revenir vers le médiateur.

Vous êtes intéressé par une médiation pour régler votre litige ? Contactez Médiation Réunion directement ou par l’intermédiaire de votre avocat. Je propose mes services en médiation sur toute l’île de la Réunion.

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Les différentes étapes du processus de médiation